Arrêté
· ج.ر عدد 38 لسنة 2015
Arrêté du 13 Joumada El Oula 1435 correspondant au 15 mars 2014 fixant les conditions et les modalités d’octroi de la gestion des activités ou de certaines activités pédagogiques se déroulant au sein d’un établissement de jeunes par voie conventionnelle à une ou plusieurs associations d’activités de jeunes
CHAPITRE 1er — CONDITIONS D’OCTROI DE LA GESTION DES ACTIVITES OU DE CERTAINES ACTIVITES PEDAGOGIQUES
Article 3
L’octroi de la gestion totale ou partielle des activités pédagogiques se déroulant au sein d’un établissement de jeunes au profit d’une ou plusieurs associations d’activités de jeunes, obéit au respect des clauses de la convention.
