Arrêté
· ج.ر عدد 38 لسنة 2015
Arrêté du 13 Joumada El Oula 1435 correspondant au 15 mars 2014 fixant les conditions et les modalités d’octroi de la gestion des activités ou de certaines activités pédagogiques se déroulant au sein d’un établissement de jeunes par voie conventionnelle à une ou plusieurs associations d’activités de jeunes
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 1er
En vertu de la présente convention conclue conformément à l’article 27 (alinéa 2) du décret exécutif n° 07-01 du 17 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 6 janvier 2007 l’office octroie la gestion totale des activités pédagogiques se déroulant au sein de l’établissement de jeunes dénommé........................... situé à ........ commune de .......... daïra de ........... wilaya de ....... au profit de l’association ci-dessus citée.
L’état et la nature des activités pédagogiques octroyées en gestion totale au profit de l’association sont annexés à la présente convention.
