Arrêté · ج.ر عدد 6 لسنة 2017
Arrêté du 2 Joumada El Oula 1438 correspondant au 30 janvier 2017 fixant les caractéristiques techniques du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1438 correspondant au 30 janvier 2017.

Nour-Eddine BEDOUI. ————★————

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