Article 4

La notice, prévue au tiret 2 de l'article 2 ci-dessus, doit comporter, en langue arabe, les renseignements suivants :

La 1ère feuille :

— la circonscription électorale concernée ;

— la dénomination de la liste des candidats ;

— le classement du candidat sur la liste ;

— l'appartenance politique ;

— le nom et prénom(s) du candidat en langue arabe et en caractères latins ;

— le sexe ;

— la date et le lieu de naissance ;

— le numéro d'acte de naissance ;

— le numéro d'inscription sur la liste électorale ;

— la profession ;

— l'employeur ;

— la nationalité ;

— la filiation ;

— la situation de famille ;

— l'adresse personnelle ;

— la situation vis-à-vis du service national ;

— le niveau d'instruction ;

— l'engagement sur l'honneur de respecter les dispositions de l'article 97 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, susvisée.

La 2ème feuille :

— un cadre réservé à l'administration mentionnant la date d'acceptation ou de rejet dûment motivé de la candidature.