Arrêté
· ج.ر عدد 6 لسنة 2017
Arrêté du 2 Joumada El Oula 1438 correspondant au 30 janvier 2017 fixant les caractéristiques techniques du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale
Article 3
Le formulaire de dépôt de la liste de candidats comporte, en langue arabe, les indications suivantes :
La 1ère feuille, au recto :
— la circonscription électorale concernée ;
— la dénomination de la liste des candidats ;
— l'appartenance politique de la liste ;
— le nom et prénom(s) du dépositaire du dossier ;
— le nom et prénom(s) en caractères latins ; 8 Joumada El Oula 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 5 février 2017
— le classement du dépositaire du dossier sur la liste ;
— la date et l'heure de dépôt ;
— la signature du dépositaire du dossier ;
— la signature et le cachet de l'administration.
La 2ème feuille, au verso :
— la liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier de candidature.
