Arrêté
· ج.ر عدد 6 لسنة 2017
Arrêté du 2 Joumada El Oula 1438 correspondant au 30 janvier 2017 fixant les caractéristiques techniques du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale
Article 2
Le formulaire de déclaration de candidature est d'un modèle uniforme comportant :
— le formulaire de dépôt de la liste de candidats (sous forme d'une chemise dossier) ;
— une notice de renseignements concernant chaque candidat de la liste (sous forme d'une double feuille) ;
— un imprimé sur lequel doit être porté le classement des candidats titulaires ;
— un imprimé sur lequel doit être porté le classement des candidats suppléants.