Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1970
Arrêté du 3 avril 1970 fixant la date et organisant les élections des représentants du personnel à la commission paritaire pour le corps des administrateurs
Article 9
Le bureau central de vote proclame les résultats.
Sont déclarés élus, les six candidats ayant obtenu le plus de suffrages les trois premiers, étant déclarés élus, membres titulaires, les trois suivants élus, membres suppléants.
