Article 9

On entend par charges occasionnées pour la réalisation des activités, prestations et travaux :

— l'achat de matériel, outillage et/ou produits servant à la réalisation de la prestation de services ;

— les dépenses générales résultant de l'utilisation des locaux et autres infrastructures ;

— le paiement de prestations spécifiques réalisées dans ce cadre par les tiers.