Arrêté
Arrêté du 17 février 1971 du wali de Constantine, portant affectation d'un lot de terrain, bien de l'Etat, portant la lettre « В » au plan du lotissement Palma, d'une superficie de 575 m2, situé à Constantine, au profit du ministère du travail et des affaires sociales (établissement national pour l'éducation et la promotion de l'enfance), pour servir de terrain de sport à la maison de l'enfance à Constantine
اسأل عن هذا النص
Arrêté du 17 février 1971 du wali de Constantine, portant affectation d'un lot de terrain, bien de l'Etat, portant la lettre « В » au plan du lotissement Palma, d'une superficie de 575 m2, situé à Constantine, au profit du ministère du travail et des affaires sociales (établissement national pour l'éducation et la promotion de l'enfance), pour servir de terrain de sport à la maison de l'enfance à Constantine
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.