Arrêté du 4 juin 1968 portant liste et attributions des bureaux de douane

Les bureaux de douane sont classés, en ce qui concerne leur compétence, dans l'une des trois catégories ci-après désignées :

A) Bureau de plein exercice, dans lesquels la déclaration de toutes marchandises peut être effectuée sous tous régimes douaniers, sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises aux articles 2 à 7 of-après.

B) Bureaux à compétence limitée, qui ne sont ouverts à l'importation et à l'exportation, qu'au tourisme international, au cabotage national défini par l'article 127 (2°) du code des douanes et aux opérations de trafic frontalier, sauf application, en trafic général, du régime du transit international, dans les conditions fixées à l'article 6 du présent arrêté.

C) Bureaux spécialisés dans lesquels ne peuvent être déclarées, sous tous régimes douaniers, que certaines marchandises, à l'exclusion de toutes autres, sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises aux articles 2 à 7 ci-après.

Des avis peuvent toutefois désigner des bureaux de douanes où doivent obligatoirement être dédouanés certains produits d'origine étrangère.

La déclaration de toutes marchandises sous le régime de l'entrepôt réel ou spécial, ne peut être effectuée à l'entrée et à la sortie, que dans un bureau exerçant un entrepôt de l'espèce, sauf application des dispositions restrictives de compétence reprises au présent arrêté.

Les envois acheminés par la voie postale, doivent être obligatoirement dirigés, pour être soumis au contrôle des douanes, sur un bureau comportant un centre de contrôle douanier postal.

La déclaration sous tous régimes douaniers, autres que le transit international, des perles fines, pierres gemmes et similaires, métaux précieux, plaqués qu doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières repris sous les n° 71.01 à 71.15 inclus du tarif des droits de douane, ne peut être effectuée que dans les bureaux de douane spécialement habilités à cet effet. 2º La déclaration pour la consommation des véhicules automobiles, en cours d'usage d'origine étrangère, pour le transport des personnes, repris sous le n° 87-02 A. du tarif des droits de douane, ne peut être effectuée que dans les bureaux de douane spécialement habilités à cet effet. 3° La déclaration pour l'importation sous tous régimes douaniers, autres que le transit international, ainsi que la déclaration pour l'exportation et la réexportation des dbjets d'art et de collection repris sous le chapitre 99 du tarif des droits de douane, ne peut être effectuées que dans les bureaux de douane spécialement habilités à cet effet.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 829 Art, 6. 1º L'importation, la déclaration de toutes marchandises sous le régime du transit international par fer, ne peut être effectuée que dans un bureau desservi par une gare ouverte au transit international, à condition que ces marchandises soient acheminées sur un bureau desservi dans les mêmes conditions que le bureau d'importation, 2° L'expédition ou la réexpédition, sous le régime du transit international, par fer, de marchandises étrangères non encore déclarées en détail ou de marchandises en suite d'entrepôts, ne peut être effectuée qu'au départ et à destination de bureaux définis à l'alinéa 1ªr ci-dessus. 3º L'importation ou l'expédition sous douane de toutes marchandises sous le régime du transit international particulier aux entreprises de transports aériens (par air, par terre ou mixte airterre), ne peut être effectuée qu'au départ et à destination d'un bureau de plein exercice ou d'un bureau spécialisé, l'un au moins des deux bureaux de départ ou de destination devant être un bureau d'aéroport,

La déclaration de marchandises soumises à des contrôles particuliers par ou pour le compte des services publics auxquels l'administration des douanes est appelée à prêter son concours, ne peut être effectuée, sous les régimes douaniers précisés au tableau visé à l'article 9 ci-après, que dans les bureaux de douanes spécialement habilités à cet effet.

Art. 8, 1° Les marchandises qui, présentées dans un bureau de douane, ne peuvent être déclarées sous un régime douanier entrant dans la compétence dudit bureau, doivent être refoulées. 2º Des dérogations exceptionnelles aux dispositions de l'alinéa 1er qui précède, peuvent être accordées.

Un tableau portant classement des bureaux de douane et reprenant leurs attributions respectives, compte tenu des règles de compétence et des dispositions restrictives établies en application des articles qui précèdent, est annexé au présent arrêté.

1 Sont seuls considérés comme bureaux de douanes légalement ouverts, les offices repris au tableau annexé au présent arrêté. 2° Les bureaux de douane qui, existant avant la publication du présent arrêté aų Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, ne sont pas repris dans ledit tableau, sont supprimés.

Sont aprogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.

Le directeur des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 juin 1968.

P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE LISTES DES BUREAUX DE DOUANE AVEC LEURS ATTRIBUTIONS ABREVIATIONS EMPLOYEES 1º Attributions fonctionnelles particulières :

E UE : Bureau exerçant un entrepôt réel ou un entrepôt spécial.

UE : Bureau chargé du contrôle d'une usine exercée de produits pétroliers.

CDP: Bureau ouvert aux opérations de contrôle douanier postal.

TIF: Bureau desservi par une gare ouverte au transit international par fer.

FIA: Bureau ouvert aux opérations de transit international particulier aux entreprises de transports aériens.

AER: Bureau chargé du contrôle d'un aéroport, 2º Indications se rapportant aux restrictions particulières de compétence établies dans l'intérêt de l'administration des douanes :

PMP: Bureau ouvert pour la déclaration à l'importation, l'exportation ou la réexportation des perles fines, pierres gemmes et similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières, repris sous les n° 71-01 à 71-15 du tarif des droits de douane (art. 5, alinéa 1º de l'arrêté).

OAC: Bureau ouvert pour la déclaration à l'importation, l'exportation ou la réexportation des objets d'art, de collection et d'antiquité repris au chapitre 99 du tarif des droits de douane (art. 5, alinéa 3 de l'arrêté).

VU : Bureau ouvert pour la déclaration à l'importation pour la consommation des véhicules automobiles en cours d'usage d'origine étrangère pour le transport des personnes, repris sous le n° 87--02 A du tarif des droits de douanes (art. 5, alinéa 2 de l'arrêté). | 3° Indications se rapportant aux restrictions particulières de compétence établies dans l'intérêt d'autres services publics (art. 7 de l'arrêté):

ARP: Bureau ouvert pour la déclaration à l'importation des animaux reproducteurs de race pure des espèces chevaline, bovine, ovine et porcine, admissibles en franchise des droits de douane d'entrée dans les conditions fixées par les arrêtés pris en application du renvoi «a» du chapitre 1er du tarif des droits de douane.

CL: Bureau ouvert pour la déclaration à l'importation pour la consommation, l'entrepôt, l'admission temporaire ou le transit ordinaire des articles soumis au contrôle de la librairie par le ministère de l'intérieur.

CPH: Bureau ouvert pour la déclaration à l'importation pour la consommation, l'entrepôt ou l'admission temporaire des produits soumis au contrôle phytosanitaire.

CS: Bureau ouvert pour la déclaration à l'importation sous tous régimes douaniers des produits soumis au contrôle sanitaire.

DIRECTION REGIONALE D'ALGER Classement des bureaux de douane Bureaux Bureaux Bureaux de plein à compétence spécialisés exercice limitée Alger-port Alger-entrepôt Raffinerie d'El Harrach Dar El Beida Ténès Cherchell Tipasa Bou Ismall Dellys Bureaux habilités au dédouanement de certaines marchandises Attributions soumises à restriction fonctionnelles particulières Dans l'intérêt Dans l'intérêt de l'administration. d'autres services des douanes publics CDP-TIF PMP-OAC-VU ARPCL - CPH CS E UE AER - TIA PMP OAC ARPCL - CPH CS DIRECTION REGIONALE D'ANNABA Annaba El Kala (ex-La Calle) El Aouin (ex- Lacroix) Souk Ahras Tébessa Quenza (1) Constantine Skikda Béjaïa Djidjelli Collo ون bureau d'Ouenza est, en outre, habilité à recevoir pour marchandises destinées à la société des mines de E CDP TIF PMP OAC - VU ARPCL - CPH ΤΙΑ - AER CS TIF ARPCL - CPH CS CPH - CS CDP-TIF-TIA-AER PMP. VU. OAC CLCPH - CS AER E TIF VUOAC ARP CPH - CS CL AER - E VU - OAC ARP CPH - CS CL les déclarations de mise à la consommation (modèle D. 3.( l'Ouenza. 9 juillet 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 831 DIRECTION REGIONALE DE LAGHOUAT Classement des bureaux de douane Bureaux Bureaux Bureaux de plein à compétence spécialisés exercice limitée Laghouat Hassi Messaoud In Aménas El Oued Ouargla Tamanrasset Djanet In Guezzan Deb Deb In Salah Illizi Bureaux habilités au dédouanement de certaines marchandises Attributions soumises à restriction fonctionnelles particulières Dans l'intérêt Dans l'intérêt de l'administration d'autres services des douanes publics E-ΤΙΑ - AER OAC - VU CPH - CS EUETIA - AER CS - CL E-AER - TIA CS - CL AER CL - CS DIRECTION REGIONALE D'ORAN Oran-port Oran-entrepôt Es Sénia Motaganem Arzew Béchar Adrar Tindouf Ghazaouet Béni Saf Tlemcen Maghnia Zoudj Beghal Boukanoun MINISTERE DE L'INFORMATION