Article 3

Une clôture métallique de mètres de hauteur au moins, sera instaliée à 3 mètres des bords, à chaque stationnement du dépôt. Cette clôture sera fermée par une porte de construction solide fermant à clef qui ne sera ouverte que pour le service.

L'intérieur du dépôt devra être tenu dans un état constant d'ordre et de propreté.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 avril 1970 Le sol du dépôt devra être établi de façon à pouvoir être facilement et complètement balayé. Les résidus recueillis dans le nettoyage seront détruits pár le feu en opérant avec les précautions nécessaires.