Arrêté du 26 septembre 1973 modifiant et complétant l'arrêté du 20 janvier 1973 relatif à l'immatriculation et à la réimmatriculation des véhicules automobiles
Article 2
فتح المادةL'annexe à l'arrêté du 20 janvier 1973 susvisé, est modifié en son paragraphe B, II et III ainsi qu'il suit :
«B» Séries spéciales.
II- Séries dites en importations temporaires (IT):
Exemple: 02-66-0023.
Ce numéro représente le 23ème véhicule d'agents diplomatiques immatriculé dans la wilaya de Annaba.
III Séries dites en transit temporaire (TT):
Exemple: 03-88 0147.
Ce numéro représente le 147ème véhicule en transit temporaire immatriculé dans la wilaya de l'Aurès
Article 3
فتح المادةLe dernier alinéa de l'annexe à l'arrêté du 20 janvier 1973 susvisé, est complété ainsi qu'il suit: << Ce numéro représente le 19564ème véhicule en immatriculation temporaire dans la wilaya d'Oran ».
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 septembre 1973. / P. le ministre d'Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.