Arrêté · ج.ر عدد 60 لسنة 1964
Arrêté du 6 juillet 1964 portant règlementation de la chasse à la caille dite de chaume, et de la tourterelle palombe merle et gros becs

Article 9

Les préfets et conservateurs des forêts et de la défense et de la restauration des sols sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 juillet 1964.

Ahmed MAHSAS.

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