Arrêté
· ج.ر عدد 60 لسنة 1964
Arrêté du 6 juillet 1964 portant règlementation de la chasse à la caille dite de chaume, et de la tourterelle palombe merle et gros becs
Article 6
Les chasseurs devront se prêter à la visite de leurs carniers par les agents chargés de la surveillance de la chasse.
