Arrêté
· ج.ر عدد 60 لسنة 1964
Arrêté du 6 juillet 1964 portant règlementation de la chasse à la caille dite de chaume, et de la tourterelle palombe merle et gros becs
Article 2
Les préfets fixeront par voie d'arrêté les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans leurs départements respectifs, en application de l'article 1er et sous réserve de l'article 3 ci-dessous.