Article 7

Les membres du comité national de labellisation participent aux réunions avec droit de vote.

Le président du comité national de labellisation peut inviter à participer aux réunions du comité national de labellisation sans droit de vote :

— les membres des sous-comités spécialisés ;

— les membres du secrétariat permanent ;

— toutes personnes susceptibles d'éclairer, par leurs compétences, les travaux du comité.