Arrêté
· ج.ر عدد 61 لسنة 2016
Arrêté du 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016 portant dispositions relatives au fonctionnement et à l'organisation du système de qualité des produits agricoles ou d'origine agricole
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS RELATIVES AU COMITE NATIONAL DE LABELLISATION
Article 5
Le comité national de labellisation se réunit, au minimum, une (1) fois par semestre sur convocation de son président.
Des réunions extraordinaires peuvent être tenues sur convocation du président ou sur la demande des deux tiers (2/3) des membres du comité national de labellisation.
