Arrêté · ج.ر عدد 61 لسنة 2016

Arrêté du 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016 portant dispositions relatives au fonctionnement et à l'organisation du système de qualité des produits agricoles ou d'origine agricole

CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS RELATIVES AU COMITE NATIONAL DE LABELLISATION

Article 2

Le comité national de labellisation est un organe placé sous l'autorité du ministre chargé de l'agriculture.

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