Article 1er

En application des dispositions des articles 10, 14, 24 et 25 du décret exécutif n° 13-260 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant le système de qualité des produits agricoles ou d’origine agricole, le présent arrêté a pour objet de fixer les règles relatives au fonctionnement et à l’organisation du système de qualité des produits agricoles ou d’origine agricole.