Arrêté
· ج.ر عدد 61 لسنة 2016
Arrêté du 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016 portant dispositions relatives au fonctionnement et à l'organisation du système de qualité des produits agricoles ou d'origine agricole
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SOUS-COMITE SPECIALISE
Article 18
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016.
Sid Ahmed FERROUKHI.
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT
