Arrêté · ج.ر عدد 61 لسنة 2016
Arrêté du 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016 portant dispositions relatives au fonctionnement et à l'organisation du système de qualité des produits agricoles ou d'origine agricole

CHAPITRE 2 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECRETARIAT PERMANENT

Article 11

Les membres du secrétariat permanent sont désignés par décision du ministre chargé de l'agriculture.

Le siège du secrétariat permanent est situé au niveau du ministère chargé de l'agriculture.

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