Arrêté · ج.ر عدد 61 لسنة 2016
Arrêté du 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016 portant dispositions relatives au fonctionnement et à l'organisation du système de qualité des produits agricoles ou d'origine agricole

CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS RELATIVES AU COMITE NATIONAL DE LABELLISATION

Article 10

le secrétariat permanent élabore un procès-verbal de réunion du comité national de labellisation qui est validé par le président et les membres du comité national de labellisation.

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