Arrêté
· ج.ر عدد 43 لسنة 2000
Arrêté du 11 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 16 février 2000 portant création d'une commission paritaire compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction générale de la garde communale
Article 2
La composition de la commission citée à l'article 1er ci-dessus est fixée conformément au tableau ci-après:
REPRESENTANTS REPRESENTANTS CORPS DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Administrateurs - Ingénieurs de l'équipement Architectes - Ingénieurs en informatique Techniciens en informatique - Techniciens de l'équipement Assistants administratifs Comptables - Secrétaires de direction - Adjoints 3 3 3 3 administratifs - Agents administratifs - Agents de bureau - Secrétaires - Agents techniques en informatique Ouvriers professionnels Conducteurs d'automobiles.
