Arrêté du 26 mars 1980 portant ouverture d'instance en vue du classement du site de Kheneg El Hillal
Article 1er
فتح المادةEn vue du classement du site de Kheneg El Hillal qui comprend cinq (5) stations rupestres représentées sur le plan annexé à l'original du présent arrêté parmi les sites historiques, une instance de classement est ouverte.
Article 2
فتح المادةLedit plan et le présent arrêté seront affiches au siège de l'assemblée populaire communale d'Aïn El Ibel pendant deux (2) mois consécutifs, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera également inséré dans les annonces légales d'un quotidien national.
Article 4
فتح المادةLes propriétaires publics et privés ont un délai de deux (2) mois, à compter de la date de l'affichage au siège de l'assemblée populaire communale, pour présenter leurs observations écrites.
Ces observations seront adressées, par lettre recommandée avec accusé de réception, au ministère de l'information et de la culture, direction des musées, de l'archéologie, des monuments et sites historiques. 384 JOURNAL OFFICIEL DE LA
Article 5
فتح المادةConformément à l'article 24 de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée, et à compter de la date d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale du présent arrêté, tous les effets de classement s'appliquent, de plein droit, au site historique Kheneg El Hillal.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 mars 1980.
P. le ministre de l'information et de la culture, Le secrétaire général, Mohammed HARDI.
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