Article 3

Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 11 septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Administratives.

Signé: A. CHENTOUP.

L'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;

Sur la proposition du Délégué aux Affaires Administratives, Arrête