Arrêté · ج.ر عدد 19 لسنة 1962
Arrêtés du 11 septembre 1962. Délégation dans les fonctions de Préfets, Sous-Préfets et Secrétaires généraux de Préfectures

Article 3

Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher-Noir, le 11 septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.