Arrêté
· ج.ر عدد 19 لسنة 1962
Arrêtés du 11 septembre 1962. Délégation dans les fonctions de Préfets, Sous-Préfets et Secrétaires généraux de Préfectures
Article 3
Le Délégué aux Affaires Administratives est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher-Noir, le 11 septembre 1962.
Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.
L'Exécutif Provisoire Algérien, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires;
Sur la proposition du Délégué aux Affaires Administratives, Arrête Article 1er M. Si Hassen Rafik est délégué dans les fonctions de Chef de Cabinet du Préfet de Mostaganem à compter du 1er août 1962.
