Arrêté
· ج.ر عدد 9 لسنة 2020
Arrêté du 17 Safar 1441 correspondant au 16 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 29 Safar 1432 correspondant au 3 février 2011 fixant les modèles-types de l'agrément et de la carte professionnelle de l'agent immobilier
Article 2
Les modèles-types de l'agrément et de la carte professionnelle de l'agent immobilier fixés à l’arrêté du 29 Safar 1432 correspondant au 3 février 2011, susvisé, sont modifiés et annexés au présent arrêté.
