Arrêté du 29 juin 1974 du wali de Constantine, portant affectation au profit du ministère de la jeunesse et des sports, d'une parcelle de terre a'une superficie de 5.100 m2 concédée à la commune d'Em Jez Ed Chich, suivant le décret du 25 janvier 1872, pour servir d'assiette à un foyer d'animation de jeunes
Arrêté du 29 juin 1974 du wali de Constantine, portant affectation au profit du ministère de la jeunesse et des sports, d'une parcelle de terre d'une superficie de 5.100 m2 concédée à la commune d'Em Jez Ed Chich, suivant le décret du 25 janvier 1872, pour servir d'assiette à un foyer d'animation de jeunes.
Par arrêté du 29 juin 1974 du wali de Constantine, est affectée au profit du ministère de la jeunesse et des sports (direction de la jeunesse de la wilaya de Constantine), une parcelle de terre d'une superficie de 5.100 m2, concédée à la commune d'Em Jez Ed Chich, suivant décret du 25 janvier 1872, pour servir d'assiette à un foyer d'animation de jeunes.
L'immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines u jour où il cessera de recevoir l'utilisation prévue ci-dessus. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.