Arrêté du 21 mai 1977 portant modification de la quote-part terminale algérienne dans les relations télex entre l'Algérie et la République démocratique allemande, p 599

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure à trois minutes, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.

Le présent arrêté qui prend effet à compter du 1er juin 1977 abroge l'arrêté du 31 janvier 1974 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 mai 1977.

Mohamed ZERGUINI, ACTES DES WALIS