Arrêté du 15 novembre 1972 du wali de Annaba, portant désaffectation de champ du tir-cimetière sis à Guelma, d'une superficie de 10 ha 07 ca, précédemment affecté au service du génie militaire

Par arrêté du 15 novembre 1972 du wali de Annaba, est désaffecté le champ du tir-cimetière sis à Guelma, d'une superficie de 10 ares 07 ca, précédemment affecté au service du génie militaire.

L'immeuble désaffecté est remis, de plein droit, sous la gestion des services des domaines.