Article 6

Les dispositions de l'arrêté du 23 Rajab 1443 correspondant au 24 février 2022 susvisé, sont complétées par un article 39 bis, rédigé comme suit :

« Art. 39 bis. — Tout capitaine de remorqueur est tenu de veiller à l’application de la réglementation nationale en vigueur relative à la pêche et les exigences de CICTA. Il doit, notamment :

— consigner les informations exigées sur le carnet de pêche ;

— analyser les vidéos de l’opération de transfert et vérifier les informations sur la déclaration de transfert ;

— déclarer le nombre de poisson mort pendant l’opération de transport des cages ;

— faciliter les tâches de l’observateur contrôleur embarqué à bord du navire. ».