Article 17
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 30 avril 2026.
Yacine El Mahdi OUALID.
Aouel Rabie Ethani 1448 « ANNEXE 8 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE CARNET DE PECHE AU THON ROUGE VIVANT Campagne de pêche au thon rouge vivant Année : ..................
Nom du navire de capture : .........................................................................................................................................................
Numéro d'immatriculation du navire : ...........................................................................................................................................
Registre CICTA : .........................................................................................................................................................................
Numéro OMI : ................................................................................................................................................................................
Carnet de pêche au thon rouge vivant n° : .....................................................
Obligations relatives à l'utilisation du carnet de pêche au thon rouge vivant par le capitaine du navire thonier senneur Le capitaine du navire thonier senneur est tenu :
— de garder le carnet de pêche au thon rouge vivant à bord du navire de capture, durant l'année ;
— de garder les pages originales attachées au carnet de pêche au thon rouge vivant ;
— de remettre la souche de chaque page à l'administration de la pêche, par le contrôleur national embarqué à bord du navire ;
— de barrer, en cas d'erreur, d'un trait la page concernée et suivre de la mention « annulée » ;
— de renseigner le carnet de pêche au thon rouge vivant, quotidiennement, avant minuit et pour chaque opération de pêche, y compris les opérations de pêche infructueuses et les opérations de pêche non réalisées.
Nom, adresse et signature du capitaine .................................................................. .................................................................. 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA Aouel Rabie Ethani 1448 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 13 septembre 2026 ANNEXE 8 (suite) REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE CARNET DE PECHE AU THON ROUGE VIVANT (BFT) DZA / année / 01 / 60 Nom et prénom du capitaine : .................................................................................
Adresse du capitaine : .............................................................................................
Date : Jour / Mois / Année : .................................................................................... 1/ Informations sur le navire de capture :
Nom du navire N° d'immatriculation de capture Date de départ Port de départ .
Indicatif N° CICTA international N° OMI* d'appel radio Date d'arrivée Port d'arrivée Quota individuel (Kg) Engin de pêche (Code FAO) : ...................... Longueur de la senne : ....................... Taille de la maille (mm) : .......................
Activité : ................................................ Position à journée) : ................................................. midi (en cas où aucune opération de pêche n’a été réalisée au cours de la 2/ Informations sur les navires participant à l’opération de pêche conjointe (JFO) JFO : Oui Non Numéro de l’opération de pêche conjointe : ...........................................................................................................................
Nom des autres N° d'immatriculation navires de capture Indicatif Quota Volume des prises N° CICTA international individuel décomptées du quota d'appel radio (Kg) individuel (Kg) 3/ Informations sur les opérations de pêche fructueuses : Nom du navire de capture / Numéro CICTA : ..........................
N° de Position nautique de filage l'opération Heure de de pêche la capture Latitude Longitude 1 2 3 Méthodes de mesure du poids : Estimation Position nautique de virage Nombre Volume des prises Poids vif de pièces décomptées du quota (Kg) capturées individuel (Kg) Latitude Longitude Pesées à bord Comptage Aouel Rabie Ethani 1448 ANNEXE 8 (suite) 4/ Informations sur le transfert du thon rouge (BFT) dans les cages :
Nom du N° Position N° de navire Remorqueur Ferme destination (Nom et N° CICTA) : du Nombre Nombre Quantité de Observa Heure CICTA transfert transférée poissons l'opération de capture du de la du qui transfert cage de dans morts tions poissons les cages pendant (date de transfert transfère Nom Pavillon N° Latitude Longitude transférés le la pêche) le BFT CICTA 1 2 3 4 5/ Informations sur l’opération de pêche conjointe (JFO) :
Informations sur le navire de capture N° de l'opération qui transfère le thon rouge de pêche conjointe (JFO) Volume des prises hissées à bord 1 2 3 4 6/ Informations sur l’opération de pêche infructueuses :
Heure Position nautique Position nautique N° de de où la capture a été de la prise nulle l'opération l'opération abandonnée de pêche de pêche Longitude Latitude Longitude Latitude 1 2 3 4 * N° OMI : Navire thonier senneur répondant aux critères d’attribution de l’OMI.
Code FAO : - Engin de pêche : Senne : PS.
- Espèce : Thon rouge : BFT.
Signature du capitaine (Kg) transfert Informations sur les autres navires ne participant pas au transfert du thon rouge dans les cages Indication qu’aucune prise n’a été hissée à bord ni transférée dans les cages Position nautique Quantité de la capture où la capture a été relâchée relâchée (Kg) Longitude Latitude Signature de l’observateur contrôleur Aouel Rabie Ethani 1448 ANNEXE 8 (suite) REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE CARNET DE PECHE AU THON ROUGE MORT Année : ...........................
Nom du navire de capture : .........................................................................................................................................................
Numéro d'immatriculation du navire : ...........................................................................................................................................
Registre CICTA : .........................................................................................................................................................................
Numéro OMI : ................................................................................................................................................................................
Carnet de pêche au thon rouge mort n° : .....................................................
Obligations relatives à l'utilisation du carnet de pêche au thon rouge mort par le capitaine navire thonier palangrier Le capitaine du navire thonier palangrier est tenu :
— de garder le carnet de pêche au thon rouge mort à bord du navire de capture, durant l'année ;
— de garder les pages originales attachées au carnet de pêche au thon rouge mort ;
— de remettre la souche de chaque page à l'administration de la pêche, par le capitaine du navire ;
— de barrer, en cas d'erreur, d'un trait la page concernée et suivre de la mention « annulée » ;
— de renseigner le carnet de pêche au thon rouge mort, quotidiennement, avant minuit et pour chaque opération de pêche, y compris les opérations de pêche infructueuses et les opérations de pêche non réalisées.
Nom, adresse et signature du capitaine .................................................................. ..................................................................
Aouel Rabie Ethani 1448 ANNEXE 8 (suite) REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE CARNET DE PECHE AU THON ROUGE MORT DZA / année/ 01 / 170 Nom et prénom du capitaine : .................................................................................
Adresse du capitaine : .............................................................................................
Date : Jour / Mois / Année : .................................................................................... 1/ Informations sur le navire de capture :
Nom du navire N° d'immatriculation de capture Date de départ Port de départ Indicatif N° CICTA international N° OMI* d'appel radio Date d'arrivée Port d'arrivée Quota individuel (Kg) Engin de pêche (Code FAO) : ....................... Longueur de la ligne mère : ....................... Nombre d’hameçons : ....................... 2/ Informations sur les opérations de pêche fructueuses : 2-a/ Espèce ciblée : Thon rouge (BFT) mort :
N° de Date Heure Zone de capture l'opération de de de pêche l'opération capture Volume Nom de Nombre des prises Position Position l’espèce Poids de décomptées de de (Code FAO) (Kg) pièces du quota filage virage de pêche Latitude Longitude capturées individuel 1 2 3 Méthodes de mesure du poids : Estimation 2-b/ Prise accessoires :
Zone de capture N° de Date Heure l'opération de de de pêche l'opération capture de pêche Latitude Longitude 1 2 3 (Kg) Pesées à bord Comptage Espèces Espèces Espèces accessoires mortes accessoires vivantes rejetées Nom de Nombre Nom de Nombre Nom de Mortes l’espèce Poids de l’espèce de l’espèce ou (Code FAO) (Kg) pièces (Code FAO) pièces/ (Code FAO) vivantes capturées espèces Aouel Rabie Ethani 1448 ANNEXE 8 (suite) 3/ Informations sur le débarquement :
Produit débarqué Date de débarquement Port de débarquement Signature du capitaine Espèce (Code FAO) Quantité (Kg) 4/ Informations sur les opérations de pêche infructueuses :
Zone de rupture Observations N° de Date de l’opération de l'opération pêche infructueuse de pêche Longitude Latitude 1 2 3 4 * N° OMI : Navire thonier senneur répondant aux critères d’attribution de l’OMI.
Code FAO : - Engin de pêche : Palangre : LL.
- Espèce : Thon rouge : BFT.
Signature du capitaine Signature de l’observateur contrôleur Aouel Rabie Ethani 1448 ANNEXE 8 (suite) REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE CARNET DE PECHE POUR NAVIRE REMORQUEUR CAMPAGNE DE PECHE AU THON ROUGE VIVANT Année : ...........................
Nom du navire remorqueur : .........................................................................................................................................................
Numéro d'immatriculation du navire : ...........................................................................................................................................
Registre CICTA : .........................................................................................................................................................................
Numéro OMI : ................................................................................................................................................................................
Carnet de pêche n° : .....................................................
Obligations relatives à l'utilisation du carnet de pêche par le capitaine du navire remorqueur Le capitaine du navire remorqueur est tenu :
— de garder le carnet de pêche à bord de navire remorqueur, durant une (1) année ;
— de garder les pages originales attachées au carnet de pêche ;
— de remettre la souche de chaque page à l'administration de la pêche, par le contrôleur national embarqué à bord du navire ;
— de barrer, en cas d'erreur, d'un trait la page concernée et suivre de la mention « annulée » ;
— de renseigner le carnet de pêche, quotidiennement, avant minuit et pour chaque opération de transfert.
Nom, adresse et signature du capitaine .................................................................. ..................................................................
Aouel Rabie Ethani 1448 ANNEXE 8 (suite) REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE CARNET DE PECHE POUR UN NAVIRE REMORQUEUR DZA / année/ 01 / 90 Nom et prénom du capitaine : .................................................................................
Adresse du capitaine : .............................................................................................
Date : Jour / Mois / Année : .................................................................................... 1/ Informations sur le navire remorqueur :
Nom du navire N° d'immatriculation remorqueur Date de départ Port de départ Date d'arrivée 2/ Informations sur les opérations de transfert entre le N°de Position Volume de thon rouge N° de déclaration nautique transféré transfert de transfert de de CICTA transfert Nombre Quantité (Kg) 1 2 Indicatif N° CICTA international N° OMI d'appel radio Port d'arrivée Position à midi Activité navire de capture et le remorqueur :
Nom de navire Ferme Nom et numéro N° de la cage de capture de destination CICTA des autres et numéro et numéro navires impliqués CICTA CICTA 3/ Informations sur les opérations de transfert entre les navires remorqueurs :
N°de Position Volume de thon rouge N° de déclaration nautique transféré transfert de transfert de de CICTA transfert Nombre Quantité (Kg) 1 2 4/ Informations sur les opérations de transfert de thon N°de Position Volume de thon rouge N° de déclaration nautique transféré transfert de transfert de de CICTA transfert Nombre Quantité (Kg) 1 2 Signature du capitaine Nom de navire remorqueur Ferme Nom et numéro N° de la cage de destination CICTA des autres receveur et numéro et numéro CICTA navires impliqués CICTA rouge mort à un navire auxiliaire :
Ferme Nom et numéro CICTA Nom de navire auxiliaire de destination des autres navires et numéro CICTA et numéro impliqués CICTA Signature de l’observateur contrôleur Aouel Rabie Ethani 1448 « ANNEXE 11 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE DECLARATION DE TRANSFERT DU N° du document :
1- TRANSFERT DE THON ROUGE VIVANT DESTINE A L’ELEVAGE Nom du navire de pêche : Nom de la madrague :
Indicatif d’appel :
Pavillon :
N° autorisation de transfert : N° registre de CICTA :
N° registre CICTA :
Identification externe : Nom de la ferme donatrice (1) :
N° carnet de pêche :
N° opération de pêche conjointe :
N° eBCD : N° de registre CICTA :
2- INFORMATIONS CONCERNANT LE PREMIER TRANSFERT THON ROUGE (CICTA) Déclaration de transfert de CICTA :
Nom du premier remorqueur : Nom de la ferme de Pavillon : destination :
N° registre CICTA :
Identification externe : N° registre de CICTA :
N° de la cage de transport :
Nom du deuxième remorqueur (2) : Nom de la ferme de Pavillon : destination (3) :
N° registre CICTA :
Identification externe : N° registre CICTA :
N° de la cage de transport :
Nom du troisième remorqueur (3) : Nom de la ferme de Pavillon : destination (3) :
N° registre de CICTA :
Identification externe : N° registre CICTA :
N° de la cage de transport :
Lieu ou position : Port :
Date : ................. / ................. / ................. Latitude :
Longitude :
Nombre de spécimens et poids Nombre de spécimens et poids estimé Nombre de spécimens et poids estimé estimé (Kg) dans la première cage (4) : (Kg) dans la deuxième cage :
Premier transfert : Premier transfert :
Transfert volontaire : Transfert volontaire :
Transfert de contrôle : Transfert de contrôle :
(Kg) dans la troisième cage :
Premier transfert :
Transfert volontaire :
Transfert de contrôle :
Thons rouges morts pendant le Thons rouges morts pendant le transfert (5) : Thons rouges morts pendant le transfert (5) : transfert (5) :
Nom et signature du capitaine du Nom et signature du capitaine du navire Nom, n° CICTA et signature de navire de pêche/ opérateur de la récepteur : madrague/opérateur de la ferme : 1er navire récepteur : 2e navire récepteur : 3e navire récepteur :
Présence d’observateurs (oui/non) : Raison du désaccord :
Nbre estimé de spécimens par l’observateur régional :
Numéros de scellés (6) : l’observateur :
Règles ou procédures non respectés :
Aouel Rabie Ethani 1448 ANNEXE
3- Transfert ultérieur (7) :
Transfert ultérieur 1 :
Date : ................. / ................. / .................
Numéros de l’ITD :
Nom du remorqueur donneur : Indicatif d’appel :
Nom du remorqueur récepteur : Indicatif d’appel :
N° autorisation de transfert : Identification externe :
Nbre de spécimens et poids estimé (Kg) (4) :
Transfert ultérieur :
Transfert volontaire :
Transfert de contrôle :
Dans le cas de transfert volontaire ou de contrôle : i. Informations sur le remorqueur :
Nom :
N° registre CICTA :
Identification externe : ii. Numéro de la cage de transport :
Transfert ultérieur 2 :
Date : ................. / ................. / .................
Numéros de l’ITD :
Nom du remorqueur donneur : Indicatif d’appel :
Nom du remorqueur récepteur : Indicatif d’appel :
N° autorisation de transfert : Identification externe :
Nbre de spécimens et poids estimé (Kg) (4) :
Transfert ultérieur :
Transfert volontaire :
Transfert de contrôle :
Dans le cas de transfert volontaire ou de contrôle : i. Informations sur le remorqueur :
Nom :
Pavillon :
N° registre CICTA :
Identification externe : ii. Numéro de la cage de transport : 13 septembre 2026 11 (suite) Lieu ou position :
Port :
Lat. : Long. :
Pavillon : N° registre CICTA :
Pavillon : N° registre CICTA :
N° de cage donatrice : Nom et signature du capitaine du N° de cage réceptrice : navire donneur :
Nom et signature du capitaine du navire récepteur :
Nombre BFT qui meurent durant le transfert :
Lieu ou position :
Port :
Lat. : Long. :
Pavillon : N° registre CICTA :
Pavillon : N° registre CICTA :
N° de cage : Nom et signature du capitaine du navire donneur :
Nom et signature du capitaine du navire récepteur :
Nombre BFT qui meurent durant le transfert :
Aouel Rabie Ethani 1448 JOURNAL OFFICIEL DE LA 13 septembre 2026 ANNEXE 11 Transfert ultérieur 3 :
Date : ................. / ................. / .................
Numéros de l’ITD :
Nom du remorqueur donneur : Indicatif d’appel :
Nom du remorqueur récepteur : Indicatif d’appel :
N° autorisation de transfert : Identification externe :
Nbre de spécimens et poids estimé (Kg) (4) :
Transfert ultérieur :
Transfert volontaire :
Transfert de contrôle :
Dans le cas de transfert volontaire ou de contrôle : i. Informations sur le remorqueur :
Nom :
Pavillon :
N° registre CICTA :
Identification externe : ii. Numéro de la cage de transport :
(1) A remplir en cas de transfert entre deux fermes différentes.
(2) A remplir si la capture est transférée dans plus d’une cage de transport.
(3) A remplir si les cages de transport sont destinées à plus d’une ferme.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 25 (suite) Lieu ou position :
Port :
Lat. : Long. :
Pavillon : N° registre CICTA :
Pavillon : N° registre CICTA :
N° de cage : Nom et signature du capitaine du navire donneur :
Nom et signature du capitaine du navire récepteur :
Nombre BFT qui meurent durant le transfert :
(4) Nombre de spécimens et poids estimé par l’opérateur d’origine pour le transfert considéré comme valide. Si l’opération doit être répétée, indiquer N/A dans la ligne correspondante (par exemple, premier transfert : N/A, Transfert volontaire : N/A, Transfert de contrôle : 1 030 spécimens, 123.600 kg).
(5) Nombre de spécimens qui meurent et poids estimé.
(6) A remplir par l’observateur régional de CICTA si la cage de transport doit être scellée conformément au paragraphe 128 et à l’annexe 14.
(7) A remplir par l’observateur régional pour chacun des transferts entre remorqueurs qui ont lieu après le premier transfert. ».
Aouel Rabie Ethani 1448 « ANNEXE 14 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE DIRECTION DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE DE .............
AUTORISATION DE REMORQUAGE DES CAGES DE THON ROUGE VIVANT Autorisation de remorquage n° ..................... du ..........................................
Valable du ..................... au ..........................
Nom, prénom et / ou raison sociale : ...............................................................................................................................................
Domiciliation : ............................................................................................................................................................................
Nom du navire remorqueur : ..............................................................................................................................................................
Type : ...........................................................................................................................................................................................
Numéro d'immatriculation : ...........................................................................................................................................................
Numéro registre CICTA : ...........................................................................................................................................................
Numéro IMO : ............................................................................................................................................................................
Longueur : ...................................................................................................................................................................................
Jauge brute : ................................................................................................................................................................................
Marque et puissance du moteur : ......................................................................................................................................................
Numéro de la cage : ....................................................................................................................................................................
Le directeur de la pêche et de l'aquaculture ».
Aouel Rabie Ethani 1448 « ANNEXE 15 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE AUTORISATION DE MISE EN CAGE
1- Titre de l’enregistrement Numéro du document Autorisation de mise en cage
2- Détail de l’autorisation Autorisation accordée Nom du/des navire (s) de capture Numéro de l’autorisation de l’Etat de pavillon du navire de capture Numéro de l’autorisation par l’administration chargée de la pêche Numéro de déclaration de transfert CICTA
3- Information sur le navire en transfert (remorqueur) Nom du navire Numéro CICTA Etat de pavillon Date de transfert Position du transfert Poids de la quantité transférée Nombre des pièces du thon rouge transférées
4- Informations sur la ferme de destination Nom Numéro CICTA Etat de pavillon Numéro de la cage donatrice Numéro de la cage réceptrice Nom et prénom de l’agent délivrant l’autorisation : .......................................................
Fonction de l’agent délivrant l’autorisation : ..................................................................
Date : ........................................... ».
Aouel Rabie Ethani 1448 « ANNEXE 16 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE DECLARATION DES POISSONS QUI MEURENT PENDANT LES OPERATIONS ULTÉRIEURES DE TRANSFERT ET DE REMORQUAGE Déclaration des poissons qui meurent pendant les opérations ultérieures de transfert et de remorquage Nom Navire remorqueur N° CICTA et Nom pavillon N° de déclaration de transfert CICTA et n° de la cage Nom du capitaine Nom du ou des navire(s) capture /madrague Navire(s) de capture/ madrague N° CICTA et n° pêche conjointe Numéro(s) e BCD Nom Remorqueur antérieur (le cas Pavillon et n° CICTA échéant) N° de déclaration de transfert CICTA et n° de la cage Nombre total de thons rouges déclarés morts (*) Ferme de destination Pavillon/Nom/N° CICTA Date Nombre de thons rouges morts Signature du capitaine TOTAL (*) En cas de transfert ultérieur, le capitaine du remorqueur donateur devra remettre l'original du rapport de mortalité au capitaine du remorqueur récepteur. ».
Aouel Rabie Ethani 1448 JOURNAL OFFICIEL DE 13 septembre 2026
