Article 4

Le wali de Sétif est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de 'a République algerienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 décembre 1976.

P. le ministre d'Etat chargé des transports,.

Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY.

Arrêté du 4 décembre, 1976 portant approbation du nombre et des limites de zones normales d'exploitation de taxis dans la wilaya de Saïda.

Le ministre d'Etat chargé des transports, Vu l'ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l'organisation territoriale des wilayas;

Vu le décret n° 74-143 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Saïda;

Vu l'arrêté interministériel du 8 mars 1975 relatif au tarif des transports par taxis automobiles; : Vu l'arrêté du 12 janvier 1972 relatif à la réglementation des taxis et notamment son article 3;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1972 relatif au nombre, à la qualification et aux délimitations des zones d'exploitation des taxis de la wilaya de Salda;

Vu la circulaire Interministérielle du 8 mars 1975 relative av tarif des transports par taxis automobiles:

Sur proposition du wali de Saïda, Arrête :

Article 1r. Sont approuvées six (6) zones normales d'exploitation de taxis dans la wilaya de Saïda.