Arrêté · ج.ر عدد 94 لسنة 1971
Arrêté du 8 novembre 1971 fixant la date et organisant les élections des représentants aux commissions paritaires des personnels du ministère de la santé publique

Article 9

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. fait à Alger, le 8 novembre 1971.

Omar BOUDJELLAB.

MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE

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