Arrêté
· ج.ر عدد 94 لسنة 1971
Arrêté du 8 novembre 1971 fixant la date et organisant les élections des représentants aux commissions paritaires des personnels du ministère de la santé publique
Article 3
Les déclarations de candidature, dûment signées par les candidats, sont adressées à la direction de l'administration générale, sous-direction des personnels, le 25 novembre 1971 au plus tard.