Arrêté
· ج.ر عدد 94 لسنة 1971
Arrêté du 8 novembre 1971 fixant la date et organisant les élections des représentants aux commissions paritaires des personnels du ministère de la santé publique
Article 1er
L'arrêté du 12 juillet 1971 fixant la date et organisant les élections des représentants aux commissions paritaires de certains personnels du ministère de la santé publique, est abrogé.