Arrêté du 15 février 1981 portant modification de la quote-part algérienne et de la taxe totale dans les relations télégraphiques entre l'Algérie et la République fédérale d'Allemagne
Article 1er
فتح المادةDans les relations télégraphiques entre l'Algérie et la République Fédérale d'Allemagne, la quote-part algérienne est fixée à 0,48 franc-or soit 0,80 DA par mot ordinaire pour une taxe de 0,96 franc-or équivalant à 1,60 DA.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er mars 1981, abroge et remplace l'arrêté du 18 décembre 1976 susvisé.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 février 1981.
Abdennour BEKKA.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Arrêté
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