Arrêté du 20 mars 1971 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine de l'Etat, du lot de terrain domanial nº 76 b pie A, d'une superficie de 5005 m2, concédé à la commune de Taher par décret du 4 juin 1902 et devant être cédé, à titre onéreux au profit de cette collectivité, pour la construction de 32 logements dont le financement 'est assuré par la CA.SO.RE.C
Arrêté du 20 mars 1971 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine de l'Etat, du lot de terrain domanial nº 76 b pie A, d'une superficie de 5005 m2, concédé à la commune de Taher par décret du 4 juin 1902 et devant être cédé, à titre onéreux au profit de cette collectivité, pour la construction de 32 logements dont le financement 'est assuré par la CA.SO.RE.C
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.