Arrêtés du 29 avril 1963 portant et du chef de, cabinet du ministre et leur accordant délégation de signature
Article 1er
فتح المادةM. Ahmed Baghli est nommé directeur du cabinet du ministre de l'information.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté, qui prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 avril 1963.
Mouloud BELAOUANE.
Le ministre de l'information, Vu le décret n° 63-17 du 11 janvier 1963, autorisant les ministres à déléguer par arrêté leur signature.
Vu l'arrêté du 29 avril 1963, nommant le directeur de cabinet du ministre de l'information.
Arrête :
Article 1ºr. Délégation générale et permar.ente est donnée à M. Ahmed Baghli, directeur de cabinet du ministre, à l'effet de signer au nom du ministre tous actes, decis.ons et arrêtés à l'exclusion des décrets.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 avril 1963.
Mouloud BELAOUANE.
Le ministre de l'information, Vu le décret n° 62-1 du 27 septembre 1962 portant nomination des membres du gouvernement, Vu le décret du 18 avril 1963 portant nomination du ministre de l'information.
Arrête :
Article 1er
فتح المادةM. Mohamed Rezzoug est nomme chef de cabinet du ministre de l'information.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté, qui prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 avril 1963.
Mouloud BELAQUANE.
Le ministre de l'information, Vu le décret n° 63-17 du 11 janvier 1963, autorisant les ministres à déléguer par arrêté leur signature.
Vu l'arrêté du 29 avril 1963, nommant le chef de cabinet du ministre de l'information.
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDélégation générale et permanente est donnée à M. Mohamed Rezzoug, chef de cabinet du ministre à l'effet de signer au nom du ministre tous actes, décisions et arrêtés à l'exclusion des décrets.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 avril 1963.
Mouloud BELAQUANE.
Imprimerie Officielle de l'Algérie, 9, rue Trollier, Alger.
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Décret n° 62-1
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.