Arrêté du 20 juillet 1973 portant création d'un nouvel hôpital à Tébessa

Il est créé un hôpital dénommé « hôpital docteur Khaldi Azzouz » à Tébessa.

Ce nouvel hôpital, érigé en établissement public doté de la personnalité morale et jouissant de l'autonomie financière, est soumis à la législation en vigueur et notamment aux dispositions du décret n° 57-1090 du 3 octobre 1957 et des textes subséquents relatifs aux hôpitaux et hospices publics d'Algérie.

Le nouvel hôpital reçoit, en dotation, les terrains, bâtiments, droits immobiliers et mobiliers ainsi que le matériel figurant à l'inventaire le jour de l'ouverture.

La capacité technique, la catégorie de l'hôpital et l'effectif autorisé du personnel, seront arrêtés ultérieurement.

L'ancien hôpital d'une capacité technique de 430 lits est transformé en service annexe du nouvel hôpital docteur Khaldi Azzouz » et est, de ce fait, placé sous l'administration de la commission administrative et du directeur de ce dernier établissement.

Le nouvel hôpital reçoit, en dotation, tous les biens, meubles et immeubles, servant au fonctionnement de l'ancien hôpital auquel il se substitue.

Il est subrogé dans tous les droits et obligations de cet établissement dont il prend également en charge l'actif et le passif.

Les dons et legs ayant une affectation déterminée ruçus par ledit établissement, sont reportés avec la même affectation sur le nouvel hôpital.

Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées.

Le directeur de l'infrastructure et du budget, le wali de Annaba et le directeur de la santé de la wilaya de Annaba, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 juillet 1973. } P. le ministre de la santé publique, Le secrétaire général, Djelloul NEMICHE MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES