Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Moharram 1431 correspondant au 10 janvier 2010.
Tayeb BELAIZ.
DECLARATIONS Déclaration de patrimoine de M. Delmi Boudjemâa, directeur général au ministère des affaires étrangères (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 6 octobre 2008
1. - Identification Je soussigné (e) M. Delmi Boudjemâa Fonction ou mandat électoral : Directeur général au ministère des affaires étrangères Demeurant à Alger Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :
II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :
— Maison individuelle à Hydra, Alger (bien propre)
— Maison individuelle à Ben Aknoun, Alger (bien propre)
— Terrain à Staouéli (bien propre) III. - Biens mobiliers :
— deux (2) défenses d’éléphant de un (1) mètre chacune, (bien propre) ;
— divers bijoux familiaux
— véhicule Passat 2004 (bien propre) IV. Liquidités et placements :
— 32 millions de dinars (CNEP) V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations : maison location à Hydra à BP Algérie - loyer mensuel 750.000 dinars (échéance décembre 2008).
Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Alger, le 6 octobre 2008 Signature LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 23 DE PATRIMOINE Déclaration de patrimoine de M. Harraigue Hamid, sous-directeur au ministère des affaires étrangères (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction .....
1. - Identification Je soussigné (e) M. Harraigue Hamid Fonction ou mandat électoral : sous-directeur au ministère des affaires étrangères Demeurant à Alger Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :
II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :
— Maison individuelle El-Biar, Alger (bien propre) III. - Biens mobiliers :
— Véhicule Dacia Logan 2008 (bien propre) IV. - Liquidités et placements :
— livret CNEP 96.131,79 DA (Alger)
— 9.000 Euros - Montpellier
— 38.000 Euros - Montpellier
— 15.000 Euros - Montpellier V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations : / Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Alger, le 6 octobre 2008 Signature Déclaration de patrimoine de M. Mohamed Benhocine, ambassadeur conseiller (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 1er juillet 2008
1. - Identification Je soussigné (e) M. Mohamed Benhocine Fonction ou mandat électoral : ambassadeur conseiller Demeurant à Alger Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :
II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :
— terrain 1,5 ha, plus maisonette parentale 5 pièces à Bedjaïa (biens indivis) III. - Biens mobiliers :
— tableaux et peintures d’une valeur de 2 millions de dinars
— tapis algériens et persans (2 millions de dinars) plus véhicule BMW, 2000 IV. - Liquidités et placements :
— 200.000 dollars (Washington) V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations :
Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Alger, le 20 septembre 2008 Signature ———————— Déclaration de patrimoine de M. Chergui Smaïl, ambassadeur (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 15 juillet 2008
1. - Identification Je soussigné (e) M. Chergui Smaïl Fonction ou mandat électoral : ambassadeur Demeurant en Russie 24 janvier 2010 Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :
II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :
— maison individuelle à Hydra, Alger (bien propre)
— appartement à El Biar, Alger (bien propre)
— maison à Batna (bien indivis) III. - Biens mobiliers : / IV. - Liquidités et placements : / V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations :
Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Moscou, le 20 septembre 2008 Signature ———————— Déclaration de patrimoine de Mme. Latifa Ben-Aza, ambassadrice (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction
1. - Identification Je soussignée Mme Latifa Ben-Aza née Yahiaoui Fonction ou mandat électoral : ambassadrice Demeurant à Alger Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :
II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :
— appartement à Kouba, Alger (bien propre)
— maison en cours de construction, Oran, concession de mon frère Yahiaoui Abdelhamid (bien propre)
— maison à Kouba, Alger au nom de mon mari (bien propre)
— maison et lot de terrain, héritage (bien indivis) III. - Biens mobiliers :
— voiture Golf, 2007
— voiture Passat, 2008.
IV. - Liquidités et placements :
— 20.000 Euros (BNP Paris)
— 20.000 Euros (Arab Bank, Alger) V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations :
Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Alger, le 22 septembre 2008 Signature ———————— Déclaration de patrimoine de Tazir Ahmed-Lakhdar, ambassadeur (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction
1. - Identification Je soussigné : Tazir Ahmed-Lakhdar Fonction ou mandat électoral : ambassadeur Demeurant à Alger Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :
II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :
— appartement à Bir Mourad Raïs, Alger (bien propre) (acheté dans le cadre de cessions des biens de l’Etat) (bien propre)
— villa Baba-Hassen, Alger, prêt CNEP (bien propre) III. - Biens mobiliers : / IV. - Liquidités et placements : / V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations :
Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Alger, le 2 octobre 2008 Signature LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 25 Déclaration de patrimoine de M. Rachid Beladehane, ambassadeur (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 15 juillet 2008
1. - Identification Je soussigné : Rachid Beladehane Fonction ou mandat électoral : ambassadeur Demeurant à Alger Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :
II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :
— appartement, Alger (El-Mouradia (bien commun)
— appartement, Alger (Dr. Saâdane) (bien propre) III. - Biens mobiliers : / IV. - Liquidités et placements :
— 1.350.000 DA V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations : / Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Caracas, le 4 octobre 2008 Signature ———————— Déclaration de patrimoine de M. Abderrahmane Benguerrah, ambassadeur (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 15 juillet 2008
1. - Identification Je soussigné : Abderrahmane Benguerrah Fonction ou mandat électoral : ambassadeur Demeurant à Alger Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :
II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :
— villa à Bir Mourad Raïs, Alger (bien propre)
— une cinquantaine d’hectares à Bouira (héritage) III. - Biens mobiliers :
— véhicule Toyota Corolla, 2005 (bien propre)
— véhicule Rio KIA, 2005 (bien propre) IV. - Liquidités et placements :
— équivalent de 3 millions de dinars V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations : / Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à New-York, le 7 octobre 2008 Signature ———————— Déclaration de patrimoine de M. Aït-Chabane Salem, consul général (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : Juillet 2008
1. - Identification Je soussigné : Aït-Chabane Salem Fonction ou mandat électoral : Consul général Demeurant à Milan Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :
II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :
— logement à Chevalley, Alger (bien propre)
— villa en construction R + 1 (Alger) (bien propre en cours de réalisation) III. - Biens mobiliers :
— véhicule Xsara, 2004 (bien propre) 24 janvier 2010 IV. - Liquidités et placements : / V. - Autres biens :
— effets personnels (achat et accumulation depuis 1987) VI. - Autres déclarations : / Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Milan, le 19 septembre 2008 Signature ———————— Déclaration de patrimoine de M. Amara Abdelghani, consul général (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 15 juillet 2008
1. - Identification Je soussigné : Amara Abdelghani Fonction ou mandat électoral : Consul général Demeurant à Montréal - Canada Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :
II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :
— duplex à Saïd Hamdine, Alger, promotionnel AADL (bien propre qui sera soldé à l’achèvement du projet)
— terrain à Bir-Khadem, Alger (copropriété) III. - Biens mobiliers : / IV. - Liquidités et placements :
— environ 50.000 Euros, crédit Lyonnais (France)
— compte bancaire à Montréal V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations : / Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Montréal, le 3 octobre 2008 Signature Déclaration de patrimoine de M. Naït-Tighilt Lyes, consul (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 15 juillet 2008
1. - Identification Je soussigné : Naït-Tighilt Lyes Fonction ou mandat électoral : Consul Demeurant en France Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :
II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :
— 1 appartement à Kouba, Alger (bien propre) III. - Biens mobiliers : / IV. - Liquidités et placements :
V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations :
Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Vitry-Sur-Seine, le 1er septembre 2008 Signature ———————— Déclaration de patrimoine de M. Mehila Messaoud, consul (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 18 juillet 2008
1. - Identification Je soussigné : Mehila Messaoud Fonction ou mandat électoral : Consul Demeurant à Saint-Etienne (France) Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :
II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :
— maison individuelle à Skikda (bien propre)
— appartement à Alger (bien propre)
— terrain à Bir-Khadem, Alger (bien indivis) LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 27 III. - Biens mobiliers :
— véhicule Opel, 2004 (bien propre) IV. - Liquidités et placements : / V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations : / Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Saint-Etienne le 26 septembre 2008 Signature ———————— Déclaration de patrimoine de M. Mouaki Benani Khaled, consul (Article 5 de la loi n° 06-01 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption) ———— Déclaration de début de fonction ou de mandat Date de nomination ou d’entrée en fonction : 16 juillet 2008
1. - Identification Je soussigné : Mouaki Benani Khaled Fonction ou mandat électoral : Consul Demeurant à Alger Déclare sur l’honneur que mon patrimoine et celui de mes enfants mineurs est composé des éléments ci-après à la date de la présente déclaration :
II. - Biens immobiliers bâtis et non bâtis :
— appartement à Kouba, Alger, promotion immobilière (bien propre)
— Bungalow EPLF à Boumerdès (promotion immobilière engagée en 2000) III. - Biens mobiliers :
— véhicule Renault (bien propre) IV. - Liquidités et placements : / V. - Autres biens : / VI. - Autres déclarations : / Déclaration certifiée exacte et sincère Fait à Montpellier le 8 octobre 2008 Signature Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
