Article 3

L'effort minimum à développer par le bénéficiaire pendant la troisième période de validité de ce permis sera de 9.500.000 nouveaux francs pour le permis de <<< In Belbel- Tademaït ».

Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le coefficient i ci-dessous :

So Mo 1 = 0,5 ( + ( S1 M1 où S représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique en France.

M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tel que les constate le bulletin mensuel de l'institut national de la statistique et des études économiques (Ι.Ν.Σ.Ε.Ε.) français.

S1 M1 sont les valeurs de ces eléments à la date des prévisions de dépenses ou des dépenses faites;

So Mo leurs valeurs pour le mois de mai 1963.