Arrêté
· ج.ر عدد 15 لسنة 2026
Arrêté du 22 Chaâbane 1447 correspondant au 10 février 2026 modifiant et complétant l'arrêté du Aouel Joumada Ethania 1446 correspondant au 3 décembre 2024 fixant la composition, la compétence et les modalités de fonctionnement des commissions chargées de la destruction des stupéfiants, des substances psychotropes et/ou des précurseurs saisis ou confisqués ainsi que les modalités pratiques applicables dans ce cadre
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1447 correspondant au 10 février 2026.
Lotfi BOUDJEMAA. ————H————
