Arrêté
· ج.ر عدد 75 لسنة 1963
Arrêté du 21 septembre 1963 portant création d'équipes mobiles départementales d'action sanitaire de masse
Article 10
Les préfets et les directeurs départementaux de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 septembre 1963.
Mohammed-Seghir NEKKACHE.