Arrêté
· ج.ر عدد 105 لسنة 1976
Arrêté du 4 décembre 1976 portant approbation du nombre et des unités de zones normales d'exploitation de taxis dans la wilaya d'Oum El Bouaghi
Article 3
Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées, notamment les arrêtés du 22 janvier 1973 susvisés.
