Arrêté du 4 décembre 1976 portant approbation du nombre et des unités de zones normales d'exploitation de taxis dans la wilaya d'Oum El Bouaghi

Sont approuvées deux zones normales d'explot- Cation de taxis dans la wilaya d'Oum El Bouaghi.

La zone normale n° 1 recouvre le territoire des dairas de Oum El Bouaghi, Aïn Beida et Khenchela.

La zone normale n° 2 recouvre le territoire de la daïra de Aïn M'Lila.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées, notamment les arrêtés du 22 janvier 1973 susvisés.

Le wali d'Oum El Bouaghi est chargé de 'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel je la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 décembre 1976.

Rabah BITAT.

Arrêté du 4 décembre 1976 pertant approbation du nombre et de limites de zones normales d'exploitation de taxis dans la wilaya de Batna.

Le ministre d'Etat chargé des transports, Vu l'ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l'organisation territoriale des wilayas;

Vu le décret n° 74-128 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Batna;

Vu 'arrêté interministériel du 8 mars 1975 relatif au tarif des transports par taxis automobiles;

Vu l'arrête du 12 janvier 1972 relatif à la réglementation des taxis et notamment son article 3;

Vu l'arrêté du 22 janvier 1973 relatif au nombre, à la qualification et aux délimitations des zones d'exploitation de saxis dans la wilaya de l'Aurès;

Vu ta circulaire interministérielle du 8 mars 1975, relative au tarif des transports par taxis automobiles Sur proposition du wali de. Batna, Arrête :

Article 1 Sont approuvées trois zones normales d'exploisation de taxis dans la wilaya de Batna.

Art. 2 La zone normale n° 1 recouvre le territoire des Jairas de Batna et Ain Touta.

La zche normale n° 2 recouvre le territoire des daïras de Kais et Arris La zone normale n° 3 recouvre le territoire des daïras Vu l'ordonnance n 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la 1є Ваrikа, N'Gaous et Merouana. refonte de l'organisation territoriale des wilayas;

Vu se décret n° 74-127 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya d'Oun El Bouaghi,

Toutes dispositions contraires à celles du présent ar elé sont abrugees, et notamment l'arrêté du 22 janvier 1978, 1268 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. Le wali de Batna est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de in République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 décembre 1976.

P. le ministre d'Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY.