Arrêté
· ج.ر عدد 64 لسنة 1999
Arrêté du 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au géologique et minière (ORGM) d'une autorisation Kseibat" dans la wilaya d'Adrar
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1420 correspondant au 24 août 1999.
Youcef YOUSFI.