Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 2016
Arrêté du 20 Rajab 1437 correspondant au 28 avril 2016 portant classement de « villa Sésini »
Article 2
Le classement du monument historique dénommé « Villa Sésini », entraîne ce qui suit :
— Conditions de classement : l'occupation, l'utilisation et l'exploitation du monument historique doivent se conformer aux exigences de la conservation des biens culturels.
— Servitudes et obligations :
— Toute construction ou intervention dans les abords du monument est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture.