Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 1963
Arrêté du 3 juillet 1963 portant désignation de l'agent comptatable de la Caisse algérienne de développement pour les opérations relevant de la gestion financière du programme d'équipement public de l'Algérie
Article 2
Le présent arrêté qui prend effet à compter du 16 mai 1963 sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 juillet 1963.
Ahmed FRANCIS.
